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Journal officiel n° 6494 du 17 octobre 2009

SOMMAIRE  LOI Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84- 09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87- 30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-642 du
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Détails

Référence: JO 6494/2009
Publié le: 17/10/2009
Pays: Sénégal

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Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n°87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats Arrêté ministériel n° 6468 du 19 juin 2009 portant agrément de la Banque Atlantique du Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 6479 du 22 juin 2009 fixant les taux d'intérêt à servir à la Caisse nationale d'Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Arrêté ministériel n° 6579 du 29 juin 2009 portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche Arrêté ministériel n° 6655 du 30 juin 2009 autorisant la Société Axiom Curtage en Assurances à exercer le courtage en assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 6473 du 19 juin 2009 portant création d'un Comité de Pilotage du redémarrage des activités de transport aériens suite aux difficultés de la Compagnie Air Sénégal International Arrêté ministériel n° 4142 du 25 mars 2009 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier nº 13.705-DG, sis à Ouest Foire Extention propriété de M. El Hadji Ibra Abdoulaye Thiaw