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Journal officiel n° 6497 du 7 novembre 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-29 du 9 juillet 2009 abrogeant la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie d
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Référence: JO 6497/2009
Publié le: 07/11/2009
Pays: Sénégal

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Loi n° 2009-29 du 9 juillet 2009 abrogeant la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie des ménages, surtout les plus démunis Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 portant modification du Code de Procédure civile Décret n° 2009-670 du 27 juillet 2009 portant dissolution de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique Décret n° 2009-671 du 27 juillet 2009 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge de la contribution du Sénégal à la mise en place du projet de Corridor Ouagadouou, Bamako et Dakar Décret n° 2009-639 du 13 juillet 2009 prescrivant l'immatriculation au nom nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam, d'une superficie de 650 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail. prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 6957 du 15 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n°7903 du 5 septembre 2008 portant création réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme Économique et Financier du Sénégal Décret n° 2009-1221 du 2 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Bambey Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n°2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé