Journal officiel n° 6497 du 7 novembre 2009

Référence : JO 6497/2009 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-29 du 9 juillet 2009 abrogeant la loi n°2008-04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale exceptionnelle de solidarité pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur les conditions de vie d