Journal officiel n° 6508 du 23 Janvier 2010

Référence : JO 6508/2010 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, DÉCISIONS ET RÈGLEMENTS MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME DE LA PÊCHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur UNION ECONOMIQUE ET MONÉ