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Journal officiel n° 6513 du 20 Février 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET DIRECTIVES  MINISTERE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES  Décret n° 2009-1268 du 13 novembre 2009 portant approbation de l'Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, tambacounda et Kaffrine
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Journal officiel n° 6513 du 20 Février 2010

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Détails

Référence: JO 6513/2010
Publié le: 20/02/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2010

Documents relatifs

Décret n° 2009-1268 du 13 novembre 2009 portant approbation de l'Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, tambacounda et Kaffrine Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'aménagement du Territoire (ANAT)