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Journal officiel n° 6515 du 06 Mars 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2009-33 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Organisation pour L'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le
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Détails

Référence: JO 6515/2010
Publié le: 06/03/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2009-33 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Organisation pour L'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008 Loi n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005 Loi n° 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac de Guiers Arrêté ministériel n° 10580 du 16 novembre 2009 créant le Comité national de Suivi du Plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations du Programme d'Évaluation du Secteur Financier (PESF) Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement