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Journal officiel n° 6547 du 18 Septembre 2010

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS  Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre des entreprises et établissements
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Détails

Référence: JO 6547/2010
Publié le: 18/09/2010
Pays: Sénégal

Catégories

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