Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre des entreprises et établissements

Référence : D 2009/1411 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La gestion des ressources humaines demeure une des dimensions de la productivité et de la compétitivité des organisations en général. des entreprises en particulier.  Au cours des dernières décennies, des évolutions notables ont permis le d&eacut