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Journal officiel n° 6572 du 14 février 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011 complétant le décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d'une sociét&e
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Détails

Référence: JO 6572/2011
Publié le: 14/02/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie(PSE) Décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l'énergie du Sénégal Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) Décret n° 2011-160 du 28 janvier 2011 portant interdiction de l'importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d'énergie Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011 complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-sa » Décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées Décret n° 2011-167 du 3 février 2011 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-606 du 09 juin 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC)