Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées
Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Sénégal est confronté depuis plusieurs années à la récurrence et à la persistance d'une crise du secteur énergétique qui constitue un obstacle pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Pour résoudre les
Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées
Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées