Décret n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le code électoral modifié ; Vu la loi n° 2005-28 du 6 septembre 2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée; Vu le décret n° 93-1148 du 11 octobre 1993, comp

Décret n° 2011-15 du 6 janvier 2011 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012

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Détails

Référence: D 2011/15
Publié le: 06/01/2011
Pays: Sénégal

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