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Journal officiel n° 6603 du 26 Juillet 2011

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du S&eac
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Détails

Référence: J O 6603/2011
Publié le: 26/07/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie(PSE) Décret n° 98-334 du 21 avril 1998 Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de Tente d'Energie électrique Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) Décret n° 2011-1012 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) Décret n° 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des Statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne Société Anonyme- AIBD SA », et approbation de son Manuel de procédures de Passation des Marchés Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l'article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique