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Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE)

RAPPORT DE PRESENTATION  Le Fonds spécial de Soutien au Secteur de l'Energie (FSE) créé à la faveur du décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011 constitue un organe financier chargé d'assurer le financement d'une importante partie des dépenses liées à la mise en oeuv
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Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE)

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Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE)

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Détails

Référence: D 2011/1011
Publié le: 15/07/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 6603 du 26 Juillet 2011

Type de texte

Décret