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Journal officiel n° 6620 du 24 octobre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2011- 17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal DECRET MINISTÈRE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VIE  Décret n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant creation de la
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Détails

Référence: JO 6620/2011
Publié le: 24/10/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2012-27 du 28 décembre 2012 abrogeant la loi n° 2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la propreté du Sénégal (SOPROSEN) Décret n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN S.A) approbation de ses statuts et fixation de ses règles d'organisation et de fonctionnement