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Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les décrets n° 2004-922 du 13 juillet 2004 et n° 2006-58 du 27 janvier 2006 fixent respectivement, les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes. des Parcs Nationaux et du Service National de l'Hygiène, chefs de famille et les conditions d
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Détails

Référence: D 2011/1591
Publié le: 24/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux Décret  n° 2005-1177 du 2 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut spécial du personnel des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2004-307 du 8 mars 2004 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mars 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements administratifs Décret n° 2004-922 du 16 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, chef de famille

Documents références

Journal officiel n° 6644 du 11 février 2012

Type de texte

Décret