SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 2012-294 du 22 février 2012 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans la Communauté rurale de Tivaouan
