Journal officiel n° 6646 du 25 février 2012

Référence : JO 6646/2012 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2012-294 du 22 février 2012 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans la Communauté rurale de Tivaouan