Journal officiel n° 6650 du 16 mars 2012 Référence : J O 6650/2012 Publié le : 16/03/2012 SOMMAIRE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-360 du 16 mars 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
