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Journal officiel n° 6657 du 12 avril 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés Décret n° 2012-447 du 12 avril 2012 abro
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Détails

Référence: JO 6657/2012
Publié le: 12/04/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2012

Documents relatifs

Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés Décret n° 2012-447 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-301 du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de Concession passée entre l'Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de Télécommunications Décret  n° 2012-448 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiael et le décret n° 2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d'une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol