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Journal officiel n° 6661 du 27 avril 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2012-15 du 27 avril 2012 portant dérogation aux dispositions des articles L.39, L.65 alinéa. 1, L.151, LO.152, L.172, L.177, LO.182 alinéa 1 et. LO.184 du Code électoral DECRET MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS  Décret
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Détails

Référence: JO 6661/2012
Publié le: 27/04/2012
Pays: Sénégal

Catégories

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