Journal officiel n° 6662 du 5 mai 2012

Référence : JO 6662/2012 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique  Loi n° 2012-05 du 3 janvier 2012 portant admission des personnels de