Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique
Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le tourisme constitue un moteur de croissance économique en tant qu'outil de mobilité d'échange de biens et activités créatrices de richesses qui génèrent des retombées pour le tissu économique national et local.
La présente Loi
Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique
Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique
