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Journal officiel n° 6683 du 25 août 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2012-822 du 6 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-448 du 12 avril 2012, portant abrogation du décret 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndia&eu
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Détails

Référence: JO 6683/2012
Publié le: 25/08/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2012

Documents relatifs

Décret  n° 2012-448 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiael et le décret n° 2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d'une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol Décret n° 2012-822 du 6 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-448 du 12 avril 2012, portant abrogation du décret 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël et le décret n° 2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d'une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol Décret n° 2012-863 du 24 août 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Suivi Stratégique des Audits et Enquêtes publics (CNSS) Arrêté ministériel n° 4042 du 4 juin 2012 accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les brunches de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société La Sénégalaise de L'Assurance Vie SEN ASSURANCE VIE Arrêté ministériel n° 4046 du 4 juin 2012 accordant l'agrément pour pratiquer l'assurance Crédit prévue à la branche 14 de l'article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société AXA Assurances Sénégal Décret n° 2012-596 du 19 juin 2012 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la la société PETRO-TIM Limited pour le permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND