SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2013-379 du 02 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB)
Décret n° 2013-380 du 05 avril 2013 portant remise totale des peines