Journal officiel n° 6727 du 11 MaI 2013

Référence : JO 6727/2013 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2013-379 du 02 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) Décret n° 2013-380 du 05 avril 2013 portant remise totale des peines