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Journal officiel n° 6745 du 24 Aout 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2013-279 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-309 du 7 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité  Decr
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Détails

Référence: JO 6745/2013
Publié le: 24/08/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Décret n° 2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Décret n° 2013-279 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-309 du 7 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité Décret n° 2013-308 du 27 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental Décret n° 2013-309 du 27 février 2013 Complétant l'article 2 du décret n° 2013-54 du 11 janvier 2013 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental