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Journal officiel n° 6767 du 07 janvier 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) Loi n° 2014-02 du 6 janvier 2014 portant réglementation des bureaux d'I
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Détails

Référence: JO 6767/2014
Publié le: 07/01/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2014-02 du 6 janvier 2014 portant réglementation des bureaux d'Information sur le Crédit dans les Etats membres de l'Union monétaire Ouest africaine (UMOA) Loi n° 2014-01 du 06 janvier 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)