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Journal officiel n° 6770 du 22 janvier 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée  
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Détails

Référence: JO 6770/2014
Publié le: 22/01/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2023-382 du 24 février 2023 modifiant la loi n° 2014 - 03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée