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Journal officiel n° 6822 du 29 novembre 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n° 2013-1058 d
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Détails

Référence: JO 6822/2014
Publié le: 29/11/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Décret n° 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011 - 821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)