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Journal officiel n° 6854 du 06 Juin 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE LA JUSTICE Décret n° 2015-387 du 20 mars 2015 fixant le tarif des commissaires-priseurs Décret n° 2015-389 du 20 mars 2015 portant statut des huissiers de justice
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Journal officiel n° 6854 du 06 Juin 2015

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Détails

Référence: JO 6854/2015
Publié le: 06/06/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2015-387 du 20 mars 2015 fixant le tarif des commissaires-priseurs Décret n° 2015-389 du 20 mars 2015 portant statut des huissiers de justice