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Journal officiel n° 6862 du 22 Juillet 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTRE DE LA JUSTICE Décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire    
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Détails

Référence: JO 6862/2015
Publié le: 22/07/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2021-1441 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2015 - 1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire