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Journal officiel n° 6882 du 26 Octobre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 - déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage" Thiès -Touba " d&ea
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Détails

Référence: JO 6882/2015
Publié le: 26/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-90 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage « Thiès- Touba » dénommée « ILA TOUBA » prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national situées sur le tracé du projet, prononçant leur désaffectation, fixant le montant des indemnités dues aux occupants et ordonnant le paiement ou la consig