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Journal officiel n° 6902 du 16 Janvier 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie D&e
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Détails

Référence: JO 6902/2016
Publié le: 16/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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