SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie D&e