SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO DECRETS  Décret n° 2016-354 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine