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Journal officiel n° 6929 du 23 Avril 2016

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO DECRETS Décret n° 2016-354 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine

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Détails

                                Référence:
                                JO 6929/2016
                            
                                Publié le:
                                23/04/2016
                            
                                    Pays:
                                    
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Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO Décret n° 2016-354 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Sébikotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 00a 00ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Bandia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 34.049 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar contigüe au lot n° 81 du lotissement de Grand-Yoff, d'une superficie de 116 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un terrain sis à Sing Sing à Kaolack, formant le lot n° 243 à distraire du TF 978/KK, d'une superficie de 2.700 mètres carrés, pour les besoins de l'édification d'un Espace numérique Ouvert (ENO) à Kaolack Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Khodoba, communauté rurale de Diender dans la Région de Thiès, d'une superficie, de Olha 77a 55ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 3093 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Beer Thialane dans la Région de Thiès, d'une superficie de 01ha 27a 70ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Soucouta, dans la Région de Fatick, d'une superficie de 37a 45ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à Dakar Hann Pêcheur, d'une superficie de 8.885 mètres carrés, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une terrain domaine national, située à Keur Ndiaye LO, d'une superficie de 8,509 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-364 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keury Kao à Rufisque d'une superficie de 360 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-365 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe Nord Ile de Saint Louis, d'une superficie de 201 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-366 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Yeumbeul Nord, d'une superficie de 20.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-367 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain formant le lot n° 135/B dépendant du domaine national, située à Wakhal Diam, dans la Région de Louga, d'une superficie de 400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-368 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ouest-Foire à Dakar, d'une superficie de 147 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-369 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Warang dans le Département de. Mbour, d'une superficie de 01ha 54a 34ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-370 du 25 mars 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe-Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.541 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation