Journal officiel n° 6942 du 27 Juin 2016

Référence : JO 6942/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2016-710 du 31 mai 2016 autorisant l'extradition de Mohammed Aamir ZAMAN  Décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services