Journal officiel n° 6966 du 07 Octobre 2016

Référence : JO 6966/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2016-1541 du 03 octobre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans les villages de Mbouki et Nguiguis, dans