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Journal officiel n° 6998 du 16 mars 2017

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élect
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Détails

Référence: JO 6998/2017
Publié le: 16/03/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017