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Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret 2017-171 du 17 janvier 2017 a fixé la date des prochaines élections législatives au dimanche 30 juillet 2017.  Pour les besoins du scrutin majoritaire départemental, il est nécessaire, conformément aux dispositions de l'article L.147 du Code &ea
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Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017

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Détails

Référence: D 2017/442
Publié le: 15/03/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2017-08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales Décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives Décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Arrêté ministériel n° 09736 du 09 juin 2017 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives (scrutin proportionnel national, scrutin majoritaire départemental) du 30 juillet 2017 Arrêté ministériel n° 7750 du 11 mai 2017 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives du 30 juillet 2017 Arrêté ministériel n° 7751 du 11 mai 2017 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives du 30 juillet 2017 Journal officiel n° 6998 du 16 mars 2017

Type de texte

Décret