Journal officiel n° 7015 du 20 mai 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉSERVICES DE L'ETAT Décret n° 2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité