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Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES)

EXPOSE DES MOTIFS La création et la mise en place effective des zones économiques spéciales (ZES) constituent une priorité dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE). Le Gouvernement s'est en effet engagé dans la r&ea

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Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES)

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Documents relatifs

Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée

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Demande d'éclairage sur certaines questions relatives au régime foncier des Zones économiques spéciales Décret n° 2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé Décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Arrêté ministériel n° 1110 du 24 janvier 2018 portant composition du Comité paritaire public-privé Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2017-1507 du 25 août 2017 portant admission du Parc industriel intégré de Diamniadio (P2ID) au régime des Zones économiques spéciales (ZES) Décret n° 2017-2189 du 22 novembre 2017 portant admission de la Zone industrielle de Sandiara au régime de Zone économique spéciale (ZES) Journal officiel n° 6985 du 07 janvier 2017 Journal officiel n° 7015 du 20 mai 2017 Décret n° 2019-1318 du 22 août 2019 portant création de la Zone économique spéciale de Bargny-Sendou Décret n° 2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Décret n° 2020-1703 du 02 septembre 2020 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la réalisation de la Centrale sidérurgique de Bargny, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation et prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national

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Type de texte

Loi