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Journal officiel n° 7039 du 29 août 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2017-34 du 21 juillet 2017 abrogeant la loi n° 66-62 du 30 juin 1966 portant création de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano DÉCRETS  Décret n° 2017-1478 du 07 août 2017 prononçant la désaffectation des
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Détails

Référence: JO 7039/2017
Publié le: 29/08/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

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Loi n° 2017-34 du 21 juillet 2017 abrogeant la loi n° 66-62 du 30 juin 1966 portant création de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano Décret n° 2017-1479 du 07 août 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une troisième unité de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR Décret n° 2017-1478 du 07 août 2017 prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques (PROGEP), prononçant le retrait des titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet