SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
Arrêté ministériel n° 23.966 du 09 novembre 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 1224 hectares 73 ares 77 ce
