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Journal officiel n° 7175 du  13 Avril 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté ministériel n° 573 du 16 janvier 2019 autorisant la création d’une association étrangère MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2019-628 du 15 mars 2019
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Détails

Référence: J O 7175/2019
Publié le: 13/04/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2019-628 du 15 mars 2019 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne Guedji, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 03a 49ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-629 du 15 mars 2019 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un terrain de sport, situé derrière le siège de la SICAP.SA, sur l’Avenue Bourguiba, dans la Commune de Biscuiterie à Dakar, au profit des populations de ladite commune Décret n° 2019-753 du 02 avril 2019 rapportant le décret n°2018 -2108 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2016 -2063 du 30 décembre 2016 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet « Train Express Régional » (TER), Dakar - AIBD, prononçant le retrait des droits réels consentis sur ces immeubles et déclarant cessibles les titres fonciers privés Décret n° 2019-443 du 31 janvier 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du 9 ème Forum mondial de l’Eau Décret n° 2019-746 du 29 mars 2019 autorisant les compagnies pétrolières Total E&P Sénégal et PETROSEN à entrer dans la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures relatif au bloc Ultra Deep Offshore Total (UDO Total) Arrêté ministèriel n° 8962 du 18 mars 2019 portant modification de l’arrêté n° 00081 du 05 janvier 2018 relatif à la Formation continue diplômante des Instituteurs adjoints, dans le cadre de l’Initiative francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (FCDIA/IFADEM) Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Arrêté ministériel n° 573 du 16 janvier 2019 autorisant la création d’une association étrangère