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Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance

Modifié par :  - Décret n° 2019-1758 du 16 octobre 2019 RAPPORT DE PRESENTATION La Grande Niaye de Pikine communément appelée « Technopôle » est une dépression où convergent les eaux provenant de la nappe phréatique et des eaux pluviales. Elle couvre une sup
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Décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance

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Détails

Référence: D 2019/748
Publié le: 29/03/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du Technopôle de Dakar Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable

Documents références

Journal officiel n° 7175 du  13 Avril 2019 Journal officiel n° 7215 du 16 octobre 2019 Décret n° 2019-1758 du 16 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance

Type de texte

Décret