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Journal officiel n° 7184 du 08 Juin 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2019-856 du 08 mai 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers MINISTERE DE LA JUS
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Détails

Référence: JO 7184/2019
Publié le: 08/06/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2019-856 du 08 mai 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2019-951 du 27 mai 2019 portant désignation de la juridiction nationale compétente en matière de coopération étatique dans le cadre de l’arbitrage, pris en application de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)