Journal officiel n° 7202 du 22 août 2019

Référence : J O 7202/2019 Publié le :
SOMMAIRE  DECRET MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2019-1316 du 21 août 2019 approuvant la Convention du 16 août 2019 accordant une garantie à la Banque ICBC dans le cadre de la convention de crédit la liant à la Société ENVOL PARTENARIATS SA  MINISTER