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Journal officiel n° 7211 du 28 septembre  2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 014922 du 07 juin 2019 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n° 2016- 570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaires MINIS
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Détails

Référence: JO 7211/2019
Publié le: 28/09/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2019

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 014922 du 07 juin 2019 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n° 2016- 570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaire Arrêté ministériel n° 014923 du 07 juin 2019 autorisant la société « W.M.S. OIL SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides Arrêté ministériel n° 014924 du 07 juin 2019 autorisant la société « SENEGINDIA SARL » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffiné Arrêté ministériel n° 014925 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009204 du 03 mai 2018 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « LIBYA OIL Sénégal SA » et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014926 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 004273/MEM/ CNH du 15 janvier 2012 autorisant société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014927 du 07 juin 2019 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « Eydon Petroleum SA » Arrêté ministériel n° 014928 du 07 juin 2019 autorisant la société « GO GROUPE SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014929 du 07 juin 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 009950/ME/ CNH du 06 novembre 2007 autorisant la société « LIBYA OIL Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés et autorisant la société « OLA Energy Sénégal SA » à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 014930 du 07 juin 2019 autorisant la société « ALANAU PETROLEUM INTERNATIONAL (API) SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides Arrêté ministériel n° 014933 du 07 juin 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex, au GIE OWEN G, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 014934 du 07 juin 2019 portant attribution du permis de recherche pour or, à la société BAMBUK MINERALS SENEGAL SARL, sur le périmètre dénommé « Sangola », dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 014935 du 07 juin 2019 portant attribution du permis de recherche pour attapulgite, à la société DMAR GESTION SA, sur le périmètre dénommé « Diender », dans la Région de Thiès