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Journal officiel n° 7239 du 10 décembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE  Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sé
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Détails

Référence: JO 7239/2019
Publié le: 10/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du sénégal et la société BANDAFASSI S.A Convention minière du 20 juin 2013 pour manganèse et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société DG MINING SARL Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Convention minière du 15 décembre 2017 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba