Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du sénégal et la société BANDAFASSI S.A
Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du sénégal et la société BANDAFASSI S.A
Entre le Gouvernement de la République du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par :
M. Aly Ngouille NDIAYE, Ministre chargé des Mines ;
D’une part et la Société BANDAFASSI S.A ci-après dénommée la Société repr&eac
Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du sénégal et la société BANDAFASSI S.A
Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du sénégal et la société BANDAFASSI S.A
